Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques et de formations réalisées sur ce site par Gestuelle auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la commande.
4. Livraison
Les zones, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison & retours.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques descellés ne peuvent être repris. Pour les formations, le délai court à compter de l’inscription ; la rétractation n’est plus possible si la formation a commencé avec l’accord exprès du client.
6. Formations
Report gratuit jusqu’à 21 jours avant la session dans la limite des places disponibles. En deçà, [conditions à compléter]. Gestuelle se réserve le droit d’annuler une session en cas d’effectif insuffisant ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
8. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.